CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE 

www.city-locker.com

 

Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s`appliquent, sans restriction ni réserve à l`ensemble des ventes conclues par City Locker (« le Prestataire ») auprès d’un acheteur (« le Client »), sur le site www.city-locker.com désirant acquérir les services proposés à la vente par le Prestataire (« les Services »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Prestations commandés par les Clients.

 Le site www.city-locker.com est un site payant sur lequel City-Locker propose un service de réservation en ligne de consignes à bagages.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) concernent uniquement les réservations effectuées et réglées en ligne sur le Site par le Client dans le cadre de l’utilisation du service de réservation en ligne.

Comment réserver sur le Site www.city-locker.com

*          Conditions requises avant enregistrement de la réservation

Le Client accepte de façon pleine et entière les CGV en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, il sera techniquement impossible de poursuivre la réservation dès lors que les CGV ne seront pas acceptées. En réservant un ou plusieurs casiers sur le Site, le Client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de ce service.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux CGV en vigueur à la date de validation de sa réservation. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à City-Locker dans le cadre de sa réservation et, garantit à ce titre City-Locker contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ses données par une autre personne dans le cadre de l’utilisation des Services.

*          Procédure de Réservation contractuelle en ligne

Le Client renseigne en ligne les champs obligatoires du formulaire de réservation.

Le Client vérifie ou corrige ou modifie ou confirme les informations données et valide ou abandonne sa réservation.

Le Client accepte sans réserve les CGV du site City-Locker.

Le Client confirme définitivement sa réservation en renseignant et validant les informations de paiement qu’il aura sélectionné. Les moyens de paiement sécurisés possibles étant : cartes de crédit : Visa/Mastercard (+2,50 % de frais bancaires) et Paypal (+4,50 % de frais bancaires).

Le contrat ainsi conclu en ligne par le Client sur le site de City-Locker devient ferme et définitif.

*          Envoi des Codes de déverrouillage des casiers

City-Locker adresse ensuite un email et/ou SMS de confirmation de la réservation avec les codes nécessaires à l’utilisation du ou des casiers réservés sur le Site. Cet email et/ou SMS de confirmation est transmis à l’adresse email et numéro de téléphone mobile renseignés par le client dans le formulaire de réservation.

*          Modification, transfert ou annulation d’une réservation

Le Client est responsable des informations communiquées et en vérifie l’exactitude avant de confirmer définitivement sa réservation. Le Client est averti du fait que toute réservation effectuée sur le Site n’est alors plus modifiable.

La réservation est non modifiable et non transférable soit à une autre personne soit sur un autre espace consignes City-Locker.

*          Rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation, auquel il renonce expressément au regard de la spécificité du service, et que la réservation n’est pas remboursable sauf en cas de force majeure.

*          Cas de Force Majeure

Par cas de « Force Majeure » on entend un évènement tel que défini par les dispositions légales en vigueur, comme par exemple une catastrophe naturelle ou un évènement politique majeur (guerre, …), qui s’avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui rend impossible l’exécution du contrat.

*          Codes de réservation

L’email et/ou SMS de réservation adressé par City-Locker avec les codes de réservation vaut réservation. Aucun autre document ne sera transmis au Client.

*          Conditions financières

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet du Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu`indiqué sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, bancaires, d`expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l`achat, y compris ces frais.

A défaut de pouvoir calculer raisonnablement en avance le prix, le Prestataire s’engage à fournir le mode de calcul du prix, et s’il y a lieu, indiquer les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels. Si ces frais ne peuvent pas être raisonnablement calculés à l’avance, le Prestataire informe le Client qu’ils peuvent être exigibles, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.

Le paiement de la réservation est effectué en ligne par un système de paiement sécurisé au moyen d’une carte bancaire ou système Paypal. La demande de réservation est considérée comme définitive après que le Client ait payé le prix total de la réservation dû à City-Locker. Tout rejet de paiement – quelle qu’en soit la cause – entraîne l’abandon pur et simple de la demande de réservation. City-Locker n’en sera pas tenu pour responsable et la réservation ne sera pas enregistrée.

Le Client reconnaît que les données enregistrées par City-Locker dans le cadre des réservations effectuées sur le Site constituent la preuve de la transaction financière.

Fourniture du service

Les Services commandés par le Client seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, à l`adresse, du local, choisie et indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet, sans possibilité de modification des lieux et date après validation définitive de la commande.

Le Prestataire s`engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les services commandés n`ont pas été fournis dans ce délai après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l`exclusion de toute indemnisation ou retenue

Conditions et Procédures Générales d’Utilisation et de Réservation du service

-       Réservation maximum de 5 casiers/personne/par jour ;

-       Ouverture des locaux de 8h à 22h, sept jours sur sept ;

-       Réservation sur le site internet 24 heures sur 24 ;

-       Possibilité de prolonger une réservation en refaisant sur le site City-locker une réservation par tranche de 24h ;

-       Possibilité de louer sur plusieurs jours d’affilés : nous consulter ;

-       Les animaux sont interdits dans tout casier et/ou local ;

-       Les espaces sont totalement non-fumeurs ;

-       L’accès est réservé aux +18 ans ou enfants accompagnés d’un adulte ;

-       Pas de stockage de denrées périssables ;

-       La taille des casiers est de L 47 cm x H 60 cm x P 84 cm ; poids maximum par casier 30 kg.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de la taille et du poids de ses bagages préalablement à toute réservation sur le site.

Aucune réclamation ou remboursement en cas de bagage non conforme à ces dimensions et poids ne pourra être prise en compte.

Il est également de la responsabilité du Client de s’assurer que :

-       la porte des casiers est bien fermée lorsqu’il quitte l’espace City-Locker ;

-       ses bagages sont bien fermés (code, cadenas, ...) et identifiés (étiquette avec nom et numéro de téléphone de contact du Client) ;

-       il ne dépose pas d’objet de grande valeur dont le Client reste responsable et pour lesquels city-Locker décline toute responsabilité ;

-       il n’y a pas d’animaux dans les bagages ;

-       il n’a rien laissé à l’intérieur du casier lorsqu’il quitte définitivement l’espace consigne City-Locker. 

Le Client demeure responsable de son bagage et de son contenu.

Il est de la responsabilité du Client de ne laisser aucune pièce d’identité, aucun document nécessaire au voyage au sein du casier. Le Client reconnaît avoir pris toutes les précautions et dispositions nécessaires pour ne pas laisser de document nécessaire au voyage dans le casier. A défaut, City-Locker ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable d’une défaillance du Client.

Pour des raisons de sureté, tout objet ou bagage oublié/retrouvé et non réclamé sera détruit passé un certain délai.

Les clients ont la possibilité d’entrer et de sortir autant de fois qu’ils le souhaitent entre 8h et 22h sous condition d’avoir une réservation en bonne et due forme.

En cas d’expédition d’un objet oublié, tous les frais sont à la charge du Client, payables d`avance, avec un minimum de 25€ auxquels s`ajouteront les frais d`expédition qui sont fonction du poids, de la destination, du mode d`expédition (ordinaire, UPS...).

En aucun cas City-Locker ne peut être tenu pour responsable d`un bagage abîmé/volé lors de l`expédition et de tout bagage qui ne parviendrait pas à destination.

Bien que tous les moyens soient mis en œuvre pour protéger et sécuriser les espaces, City-Locker SARL décline toute responsabilité en cas de vol/cambriolage/objet oublié ou détérioré.

City-Locker SARL engagera toutes les poursuites qu’elle jugera nécessaire en cas de mauvaise utilisation ou détérioration des moyens mis à la disposition de ses clients.

Les casiers consignes de City-Locker sont équipés d’un système qui permet de vérifier s’ils sont entièrement libérés.

Horaires de réservation et modalités de fonctionnement

Les espaces City-Locker sont ouverts de 8h à 22h. Deux heures avant la fermeture, le Client recevra un e-mail/sms rappelant qu’il doit récupérer son bien avant 22h.

Aucun retrait n’est possible après 22h. 

Après 22h et pour récupérer son bien – à partir du lendemain – ou prolonger la réservation – sous réserve de places disponibles –, le client se rendra sur le site www.city-locker.com pour suivre la procédure de déblocage :

  • Soit pour renouveler la réservation pour une journée supplémentaire (sous réserve de place disponible) ;
  • Soit pour récupérer son bien à partir du lendemain.

Tout casier non libéré à 8h le lendemain et pour lequel la procédure de déblocage n’a pas été effectuée et pour lequel aucune prolongation de réservation n’a été effectuée, sera vidé et le bagage sera stocké dans un espace dédié sécurisé pendant une durée maximum de 5 jours. Passé ce délai, le voyage sera détruit aux frais du Client.

La restitution du bagage se fera contre paiement de 50€ de frais administratifs et de manutention auxquels s’ajouteront 25€/jour d’entreposage ; l’horaire de cette restitution sera fixée par City-Locker.

Passé 5 jours et sans nouvelle du propriétaire, le bagage pourra être détruit. Les espaces City-Locker ne sont en aucun cas des lieux de séjour type salle d’attente.

Responsabilité de CITY-LOCKER

La responsabilité de City-Locker ne sera pas engagée en cas d’’abandon ou de non-exécution de la réservation si cela est dû à un cas de force majeure, ou à la faute du Client qui par exemple aurait commis des erreurs lors de la saisie des informations obligatoires. En outre, City-Locker ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers, de l’identité ou des moyens de paiement du Client.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier au moment de sa réservation définitive, valant contrat, l’exactitude des renseignements qu’il communique et notamment, l’indicatif Pays + numéro de mobile et l’adresse e-mail. City-Locker ne peut être tenue pour responsable des conséquences entrainées par une indisponibilité temporaire du Site ou par des problèmes éventuels de connexion entre les équipements du client (ordinateurs, téléphone mobile) et le Site de City-Locker survenant lors d’une demande ou validation de réservation. 

Aucune réclamation ou remboursement ne seront recevables si le client ne renseigne pas correctement le formulaire de réservation.

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d`un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l`existence des vices ou défauts de conformité sans délais à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s`effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d`un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l`intermédiaire du site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu`il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Pour toute question relative au service, une hotline est ouverte de 8 heures à 22 heures pour tout renseignement et/ou assistance au numéro indiqué sur le site internet de City-Locker.


dispositions diverses

Force Majeure. Concernant l’ensemble des obligations du Prestataire au sein des présentes CGV, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de retards ou de non exécutions, et sans qu`il y ait faute ni négligence de la part de sa part, en cas de force majeure définie selon les dispositions légales en vigueur.

Non renonciation. Le fait pour l`une des Parties de ne pas se prévaloir d`un manquement auprès de l`autre Partie à l`une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l`avenir comme une renonciation à l`obligation en cause.

Nullité d’une disposition. L`annulation de l`une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n`entraînera pas l`annulation de celles-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l`esprit des signataires, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l`équilibre général des présentes. En cas d`annulation d`une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, considérée comme non substantielle, les parties s`efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

 

reglement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client est informé qu`il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente pourront notamment être soumis à une procédure de conciliation entre les Parties.

Cette procédure est confidentielle. Dans cette hypothèse, un conciliateur (tiers aux présentes Conditions Générales de Vente) sera saisi conjointement par les Parties. La conciliation sera mise en œuvre devant un conciliateur unique. En cas de désaccord sur la désignation du conciliateur, les conseils respectifs des Parties se mettront d’accord afin de désigner un conciliateur neutre dans le meilleur intérêt de chacune des parties. La tentative de conciliation devra être faite de bonne foi et les Parties conviennent, dans cet esprit, de se rencontrer au moins une fois sous l’égide du conciliateur. À défaut d’accord contraire des Parties, la conciliation ne saurait se prolonger au-delà d’un délai de 1 (un) mois à compter de la saisine du conciliateur. Les frais et honoraires de la conciliation seront supportés par moitié par chacune des Parties. Chaque Partie conservera à sa charge les frais et honoraires des conseils éventuellement désignés par elles dans le cadre de la conciliation. Les Parties acceptent d’ores et déjà qu’en cas d’accord de conciliation, celui-ci sera rédigé et signé par les Parties sous l’égide du conciliateur et permettra une issue amiable au différend qui lui aura été soumis. Si toutefois l’action juridique d’une des Parties était soumise à un délai de prescription susceptible de prendre fin pendant la conciliation, cette Partie pourrait interrompre la prescription par tout moyen de droit, à titre conservatoire, cette procédure restant toutefois suspendue jusqu’à l’issue de la conciliation.

A défaut de solution au travers d’un mode alternatif de règlement des différends, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes Conditions Générales de Vente (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Information précontractuelle / Acceptation du Client

 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d`une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier : (i) les caractéristiques essentielles du Service, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné, (ii) le prix des Service et des frais annexes (livraison, par exemple) ; (iii) en l`absence d`exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s`engage à livrer le Service, (iv) les informations relatives à l`identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, (v) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, (vi) les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; (vii) la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; (viii) les informations relatives au droit de rétractation (non applicable en l’espèce), aux frais de renvoi des Produits (non applicable au regard de la nature de Service), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander des Services du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Données personnelles et Sécurité

Le site internet www.city-locker.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro d`enregistrement 1407371 et appartient à part entière à la société City-Locker SARL.

De strictes procédures de sécurité en ce qui concerne le stockage et la divulgation des informations transmises, ont été mises en place afin d`éviter tout accès non autorisé.

City-Locker SARL via www.city-locker.com ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Les casiers sont contrôlés via un logiciel sécurisé qui surveille en temps réel l’activité et la disponibilité des casiers et permet l’accès d’urgence pour le personnel de sécurité en cas de problème ou de dysfonctionnement technique.

Les espaces City-Locker sont placés sous vidéo surveillance 24h/24 et les vidéos sont stockées.

Propriété intellectuelle

City-Locker est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts, contenus éditoriaux, vidéos et logiciels utilisés et/ou diffusés sur le Site. D’une manière générale, aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprétée comme conférant au Client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs de City-Locker ou sur tout autre droit de City-Locker attaché, notamment, à la propriété littéraire et artistique.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l`autorisation expresse et écrite de City-Locker.

Contact City-Locker

Toute question portant sur une réservation, doit être adressée par email avec accusé de réception à contact@city-locker.com. Pour toute question ou point non expressément mentionné le Client peut aussi adresser un courrier à City-Locker SARL

En cas de réclamation le Client doit adresser un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse suivante : CITY-LOCKER SARL 15, rue Chapon, 75003 Paris.